Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale : SARL ABRIL LE GRAND HÔTEL MOLIERE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse du siège social :  40 PLACE DU 14 JUILLET 34120 PEZENAS

N°SIRET : 94403799300028

N°TVA intracommunautaire : FR74944037993

Téléphone : +33 (0)4 67 98 98 28

Courriel : contact@hotelmoliere.fr

Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Grand Hôtel Molière et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation de chambre et/ou de services au sein de l’établissement.

Article 3 – RESERVATION

3.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• • Par téléphone

• • Par courriel

• • Via le site internet de l’hôtel

• • Par l’intermédiaire d’une centrale de réservation ou agence de voyage

• • Directement à la réception de l’hôtel

3.2 Confirmation de réservation

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après :

• • Réception d’une garantie bancaire (numéro de carte bancaire et date de validité)

• • Envoi d’une confirmation de réservation par l’Hôtel mentionnant :

. Les dates d’arrivée et de départ

. Le type et le nombre de chambres réservées

. Le prix total du séjour (TTC)

. Les conditions d’annulations applicables

3.3 Capacité juridique

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Si le client effectue une réservation pour le compte d’un tiers, il garantit avoir l’autorité nécessaire pour engager ce tiers.

3.4 Condition de réservation :

Lors de votre réservation :

Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après réception d’une garantie bancaire, moyennent un numéro de carte bancaire et date de validité.

Cette démarche consiste à une pré-autorisation.

C’est au moment de votre réservation ou de votre arrivée que cette pré-autorisation sera effectuée du montant de la première nuitée de votre séjour.  Cette somme est « bloquée » sur votre carte, sans être prélevée, afin de garantir votre séjour et couvrir d’éventuels frais supplémentaires (extras, des frais de ménage occasionnés par le tabagisme, perte de la télécommande du parking, etc.)

Après votre départ, si aucun frais supplémentaire n’est à ajouter, la pré-autorisation est libérée automatiquement.

Selon votre organisme financier, une période de 14 jours peut s’écouler avant que les fonds soient restitués sur votre compte.

L’établissement The Originals Grand Hôtel Molière ne pourra être tenu responsable des frais bancaires que cette pré-autorisation pourrait engendrer.

3.5 Non-présentation :

La garantie bancaire effectuée lors de la réservation ou de votre arrivée sera utilisée en cas de non-présentation. Le montant de la première nuit sera prélevé et le reste du séjour sera automatiquement annulé dès le lendemain midi de la date d’arrivée prévue.

3.6 Nuisances et dégradations :

L’établissement The Originals Grand Hôtel Molière est entièrement non-fumeur. 

L’Hôtel se réserve le droit de réclamer la somme de 50€ pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans les chambres. Ce montant sera prélevé, après avoir prévenu le client, sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation.

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition des clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont donc invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement ou problème.

En cas de dégradation ou de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. L’Hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de la réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client déposé en tant que garantie bancaire.

Le tapage même diurne est interdit. Dans l’intérêt de la tranquillité de tous, tout bruit doit cesser entre 22h00 et 8h00. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement.

Dans le cas échéant, tout tapages inappropriés seront signalés aux forces de l’ordre.

Article 4 – ANNULATION :

4.1 Conditions d’Annulation du séjour :

Tout annulation doit être confirmée par écrit (e-mail ou courrier postal) ; la date de réception du document écrit déterminant la date d’annulation.

Pour toute annulation survenant plus de 3 jours avant la date d’arrivée prévue, aucun frais ne sera à prévoir.

Pour toute annulation survenant moins de 3 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuit sera débité sur la carte bancaire déposée en tant que garantie.

4.2 Annulation par l’Hôtel :

En cas d’annulation du fait de l’Hôtel, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 5 – HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART :

5.1 Départ anticipé/ Arrivée tardive :

Pour tout séjour écourté ou toute arrivée différée signalés moins de 3 jours avant la date du début du séjour initialement prévu, la valeur d’une nuitée par chambre réservée sera facturée à titre d’indemnité en supplément de la partie du séjour effectué.

5.2 Arrivée et départ :

Arrivée :15h00

Nous mettons tout en œuvre pour que votre chambre soit prête dans les meilleurs délais et au plus tard à 15h00.

Pour toute arrivée au-delà de 21h00 en basse saison et 22h00 en haute saison, nous vous demandons de nous prévenir impérativement avant la date de votre arrivée.

Départ : 11h00

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00.

Une bagagerie est à votre disposition.

Tout départ tardif sans accord préalable :

• • 50% d’une valeur d’une nuit avant 15h

• • 100% d’une valeur d’une nuit après 15h

ARTICLE 6– PRIX

6.1 Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur.

Les tarifs comprennent la location de la chambre pour une nuitée. Les prestations supplémentaires (petit-déjeuner, services annexes) sont facturées en sus sauf mention contraire.

La taxe de séjour, fixée par délibération du conseil municipal, est à régler en sus lors du séjour.

6.2 Modifications des prix :

L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations confirmées restent soumises aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation.

6.3 Moyens de paiement acceptés :

L’Hôtel accepte les moyens de paiement suivants :

• • Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express

• • Chèques Vacances ANCV Connect

• • Espèces (dans la limite de réglementation en vigueur)

• • Virement bancaire (sur demande)

ARTICLE 7 – PRESTATIONS ET SERVICES 

7.1 Petit-déjeuner et services annexes :

Les prestations de petit-déjeuner et autres services annexes (bar, parking, etc.) sont facturées selon le tarif en vigueur.

7.2 Consommations non signalées :

Toute consommation non signalée (bar, petit-déjeuner…) fera l’objet d’un prélèvement du montant correspondant sur votre carte bancaire dont les coordonnées ont été données en garantie.

7.3 Animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 10€ par nuit.

Article 8 – RESPONSABILITE DE L’HOTEL :

8.1 Responsabilité générale

L’Hôtel est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, dans les conditions prévues par les articles L. 211-16 et suivants du Code du tourisme.

8.2 Véhicules :

L’Hôtel ne peut être tenu responsable des vols ou dommages causés aux véhicules stationnés dans ses parkings ou à proximité de l’établissement.

Article 9 – DONNEES PERSONNELLES

9.1 Collecte et traitement :

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la réservation et du séjour.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Hôtel à l’adresse suivante : contact@hotelmoliere.fr

9.2 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et du séjour, ainsi que pour respecter les obligations légales de l’Hôtel (notamment fiscales et comptables).

Article 10 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

10.1 Réclamations :

Toute réclamation relative à l’éxécution du contrat doit être adressée à l’Hôtel dans les meilleurs délais :

• • Par courriel : contact@hotelmoliere.fr

• • Par courrier : 40 place du 14 juillet – 34120 PEZENAS

L’Hôtel s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Hôtel.

Médiateur compétent :

MTV Médiation Tourisme et Voyage – MTV Travel

Site web: https://www.mtv.travel

Mail: info@tv.travel  Tel: 01 42 67 96 98